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Certificat de célibat france

Établir le certificat de célibat - Administration local

J'ai besoin d'un certificat de célibat / Etat civil

Ce certificat, délivré par l'autorité diplomatique ou consulaire française territorialement compétente en raison du lieu de mariage, indique que l'intéressé remplit les conditions de fond prévues par la législation française : être de sexe différent ou de même sexe, avoir 18 ans révolus, être dégagé de tout lien matrimonial, une absence d'empêchements et un consentement sincère Certificat de célibat Mon futur mari l'a obtenu en se faisant parvenir un acte de naissance de Tunisie, et est allé au consulat de Tunisie à Toulouse qui lui ont fait sur le champ le certificat de célibat ainsi que le certificat de coutume. Bon courage pour la suite Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger - Formulair La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne vie et mœurs. En effet, la loi n'exige pas ces documents. Aucune administration ne peut donc les exiger

le certificat de capacité à mariage (document délivré par l'ambassade ou le consulat de France dans le pays où s'est déroulé le mariage) ou l'attestation de publication des bans, la preuve formelle de comparution par devant l'autorité étrangère ayant célébré le mariage (photocopie du titre de voyage avec les cachets d'entrée et de sortie du pays de célébration du mariage. J'ai recontacté la mairie de ma ville, et j'ai d'ailleurs, depuis, maintenant plus d'un mois, sympathisé avec la chef du service état civil.Elle m'a confirmé que les certificats de célibat, en France ça n'existait plus, c'est la mention sur l'acte de naissance qui fait foi du célibat de la personne. Mais elle m'a confirmé aussi, que vu que les autorités étrangéres le demandent.

Comment obtenir un acte de célibat ? - Fantastikasi

  1. Les certificats de célibat établis par les consulats de France comportent tout en bas et en petites lettres la formule suivante : « L'usager atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus
  2. Afin d'obtenir les certificats nécessaires pour contracter mariage ou pour conclure un PACS en France, l'intéressé doit faire parvenir les documents ci-dessous soit en les envoyant courrier à l'adresse Consulat Général d'Italie à Nice (procédure conseillée) soit en les déposant en main propre à l'accueil du Consulat : • Demande de Certificat de législation et de coutum
  3. UN CERTIFICAT DE CELIBAT Le certificat de célibatest aussi connu aussi sous le nom de CERTIFICAT DE COUTUME (si mariage en france) Le certificat de célibat s'obtient au consulat du Marocen France de votre lieu de résidence. DOCUMENTS POUR CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE COUTUM
  4. Certificat de célibat ou capacité à mariage * Etabli pour la France: décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 , il consiste en une simple attestation sur l'honneur du demandeur pour justifier de son état de célibat. 1) Le célibat est l'état d'une personne qui n'est pas mariée et qui ne l'a jamais été

Vous êtes en France ou en Belgique: Le certificat de coutume/certificat de célibat est établi en français par le consulat russe en France ou en Belgique sur rendez-vous. L'apostille n'est pas exigée. Le certificat de coutume/certificat de célibat peut être également établi en français par avocat Alupova Bonniot L'Ofpra ne délivre par de certificat de célibat, mais seulement un certificat de coutume, qui permet d'attester de votre capacité à vous marier. Il précise que vous êtes soumis à la loi personnelle française, c'est-à-dire que vous devez respecter la loi française pour ce qui est du mariage par exemple

Vos documents vous seront restitués en même temps que votre certificat de coutume et de célibat. 2. Une carte d'identité consulaire (délivrée par l'Ambassade de Côte d'Ivoire à Paris, voir modalités d'obtention au Consulat de Lyon) pour les ivoiriens résidents en France. 3. Un certificat de nationalité ivoirienne ou une pièce d'identité ivoirienne en cours de validité. Certificat de célibat pour pareja de hecho En France, des mentions sont ajoutées sur les actes de naissance en cas de mariage, de PACS du titulaire. Présenter une copie intégrale de votre acte de naissance devrait donc être suffisant pour justifier de votre statut matrimonial Afin de connaître leur situation matrimoniale, l'administration communale belge peut demander aux ressortissants français un certificat de célibat ou de non remariage. Votre démarche concerne : Mariage Le certificat de célibat vous sera délivré dans le cadre des formalités à accomplir avant le mariage ». Déclaration de cohabitation légale, naissance, reconnaissance anticipée d'un. ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT NOTE: A ompter du 25 avril 2020, l'Amassade des Etats -Unis d'Amérique à Paris et les onsulats représentant le Gouvernement Fédéral essera de légaliser les signatures des attestations sur l'honneur tenant lieu de ertifiat de coutumes et de célibat. Les ressortissants américains souhaitant se marier ou conclure un PACS.

Certificats et attestations - Ville de Pari

Prouver son célibat pour toute autre démarche et notamment en vue d'un mariage en France Vous obtiendrez un certificat en adressant par courrier à l´ambassade de France à Berlin les documents suivants : une copie intégrale certifiée conforme de votre acte de naissance français datant de moins de trois mois Le Consulat général de France à Genève ne délivre pas de certificat de célibat dans le cadre d'un projet de mariage ni en cas de naissance. Dans les autres cas, un certificat peut être établi par les services du Consulat général de France à Genève. Cette formalité est payante. Vous pouvez formuler cette demande : Par voie postale : CONSULAT GENERAL DE FRANCE 2 COURS DES BASTIONS. Certificat de coutume (mariage) Conditions : Le requérant doit être de nationalité tunisienne et résident dans la circonscription consulaire Absence d'interdictions légales . Pièces à fournir : - extrait de naissance original des préposés au mariage datant de moins de trois mois avec mention délivré en vue de mariage - présentation d' une pièce d'identité passeport.

Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage. La présence de l'intéressé est obligatoire. Il doit être muni de : la carte d'immatriculation. La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) plus. Un certificat de célibat ou de non remariage est un document qui vous permet d'informer une autorité étrangère de votre célibat ou de votre non-remariage Le certificat de célibat attestera que vous n'êtes pas engagé(e) dans les liens d'un mariage. Vous pouvez obtenir les certificats de coutume et de célibat en France : ils vous seront alors délivrés par l'ambassade ou le consulat de votre pays en France. Vous pouvez obtenir les certificats de coutume et de célibat dans le pays dont vous avez la nationalité : le poste diplomatique.

France; Documents administratifs. Carte consulaire; Certificat de célibat; Certificat de coutume; Laissez passer; Passeport; Autres documents administratifs; Visa; Contact; Accueil Certificat de célibat Certificat de célibat. Il est porté à la connaissance de tous les usagers du Consulat Général du Burkina Faso que les différentes prestations seront subordonnées à la prise préalable. Statut personnel. Le service du Statut Personnel s'occupe de la délivrance de tout document à caractère religieux, comme les certificats de judaïsme, de célibat, de coutume, de mariage, ainsi que du remplacement des kétoubot (actes de mariage) égarées Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Il est délivré à des fins administratives par les services consulaires dont relève le lieu de résidence du demandeur

Mariage en France - Certificat de célibat et publication des bans fab_79. Membre. Membre depuis le 03 Juillet 2019 fab_79. 03 Juillet 2019 13:09:43. 16 messages fab_79. 03 Juillet 2019 13:09:43 #1. 16 messages Bonjour, ma compagne vietnamienne et moi-même allons nous marier en France. Nous avons fait le certificat de coutume à l'ambassade du VN à Paris lors de sa première venue en France. Obtention de certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale. Le certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale est un document unique d'une seule page. En vue de formuler une demande nécessaire, l'intéressé doit prendre un rendez-vous sur notre site paris.kdmid.ru et se présenter personnellement muni du passeport intérieur russe, du passeport de. Certificat de capacité à mariage. Se référer à la page Mariage. Déclarations sur l'honneur. Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple : un certificat de vie commune (ou de concubinage) un certificat de célibat Je suis Algérienne. Mon futur mari est est né en France et d'origine et de parents Algériens. On va se marier en France et on me demande un certificat de coutume et de célibat. On m'a dit qu'il est délivré au consulat d'Algérie. Mais ni moi ni mon fiancé sommes immatriculés au consulat d'Algérie en France Le certificat de coutume attestera que vous remplissez les conditions prévues par votre loi nationale pour vous marier. Le certificat de célibat attestera que vous n'êtes pas engagé(e) dans les liens d'un mariage. Vous pouvez obtenir les certificats de coutume et de célibat en France

Ils n'ont alors plus besoin de fournir de certificat de coutume ou de certificat de célibat. Les professionnels du droit français sont quant à eux dispensés de vérifier la législation d'autres pays : grâce à ce certificat, ils ont la confirmation immédiate de la capacité d'un ressortissant allemand à se marier en France France: explanatory note in lieu of certificat de célibat - certificat de capacité matrimoniale PDF , 15.1KB , 1 page This file may not be suitable for users of assistive technology un certificat de célibat pour le mariage civil en France ? J'en ai jamais entendu parler ; je me marie fin août et dans mon dossier, ce document n'est pas demandé. Oui un certificat pour le mariage en France. c est normal qu on ne te le demande pas, c est juste pour les etrangers... on a demande au consulat mais ils sont pas tres clairs et j aurais voulu savoir s il y avait d autres filles. A Certificat de coutume et de célibat is what Americans call a legal opinion. For the purpose of using such a document before a French administrative body in connection with a to-be-celebrated French-American marriage, it should be prepared by an attorney admitted to the practice of the law in France and in the United States. Naturally, the opinion must be in French Notre mission est de promouvoir en France les objectifs de la politique étrangère du Royaume-Uni et d'entretenir les relations diplomatiques entre les deux pays, ainsi que de protéger les.

*AR* Se marier en Colombie (mariage civil) - démarches et

Il s'agit de la certification de la conformité d'une photocopie au vu de l'original d'un document administratif . Pièces à fournir : Une pièce d'identité algérienne (Carte d'identité algérienne, passeport algérien, carte d'immatriculation consulaire). Le document original. Les copies du document à certifier + droits de timbres Le certificat de célibat lui, atteste comme son nom l'indique, que vous n'êtes pas engagé dans les liens d'un mariage. Selon votre cas, ces documents vous seront délivrés soit par l'ambassade soit le bureau d'état civil. A noter que la plupart du temps, on vous demandera la délivrance d'un certificat de capacité à mariage (CCM, CCAM) qui pour certaines autorités sera.

Mariage en france: problème de certificats de coutume/célibat, forum Ile Maurice. Les réponses à vos questions sur le forum Ile Maurice. Blogs, photos, forum Ile Maurice sur expat.co Certificat de coutume du consulat d'équateur et attestation de célibat en France Mariage d'une française avec une américaine, certificat de coutume et de célibat Voir plus de contenu Visa, formalités en France. France: obtention d'un certificat de célibat. J 'ai un souci car ils me demandent un document qui prouve que je suis celibataire (j'ai deja l'acte de naissance).je pense que c'est le certificat de celibat (en anglais Affidevit freedom.. A qui de droit Certificat de célibat Certificat de capacité matrimoniale Ces documents ne sont pas prévus par législation britannique et ne peuvent donc pas être délivrés par les autorités consulaires britanniques. Cependant ces documents sont remplacés par une attestation sur l'honneur faite devant l'autorité requérante. Important: Ce document n'est pas un certificat mais une.

Un certificat de célibat peut-il être délivré à un

Mariage - Certificat de coutume - Certificat de Célibat. Home Mariage - Certificat de coutume - Certificat de Célibat Vous souhaitez demander des justificatifs en vue d'un mariage ne exemption de visa, veuillez bien suivre les instructions sur la page web de l'Ambassade (rubrique Kết hôn). Veuillez bien prendre RDV avant de venir déposer le dossier. Đặt lịch hẹn trực tuyến. Le certificat de coutume est, d'après le glossaire du site du Ministère des affaires étrangères, une « attestation d'un juriste étranger relative à l'existence, au contenu et à l'interprétation d'une loi étrangère. Lorsque, à l'occasion d'un litige, il y a lieu de faire application d'une loi étrangère d'après la règle des conflits, le plaideur qui entend s.

Comment obtenir un certificat de célibat en france

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada à Paris ou la Section de l'authentification et de la signature de documents (JLAC)du Ministère Affaires mondiales Canada peuvent émettre une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.Ce document est nominatif et émis à votre demande, il remplace le certificat de coutume et de capacité. ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT NOTE: Aucune autorité fédérale amériaine n'est hailitée à délivrer de ertifiat de outume. Il n'existe pas d'état-civil centralisé aux États-Unis. Un itoyen amériain ne peut fournir qu'une dé laration sur l'honneur. Jan 2015 République Française, Ville de Paris Ambassade des Etats-Unis d'Amérique Je. Pour briser le célibat de longue durée, il vous faut une méthode en 5 points : Faire le point sur sa vie amoureuse; Regagner votre confiance et votre envie de faire des rencontres; Élargir votre cercle d'amis et prendre du temps pour vous; S'accorder une chose positive par semaine; Utiliser les sites de rencontres ; Bien entendu, cette méthode n'est pas une recette miracle. Elle va. Le certificat de célibat est délivré uniquement par votre de lieu de naissance Dois-je prendre rendez-vous pour une demande de certificat de coutume (capacité à mariage) ? Le service le service état civil vous reçoit sans rendez-vous pour ce type de demande, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h3 Une copie de la carte d'identité thaïlandaise en cours de validité; Certificat de célibat thaïlandais daté de moins de 6 mois (original), Ambassade Royale de Thaïlande en France 8, rue Greuze 75116 Paris Tel : 01 5626 5050 Fax : 01 5626 0445 Open: 09h30 - 12h30 / 14h00 - 17h30 Close: Saturday, Sunday and Holiday Métro ligne 6 ou 9 : Trocadéro sortie 4 : Avenue Georges Mandel Bus.

Formulaire 12819*05 : Demande de certificat de non-Pacs

En France, un décret de 2001 vise à limiter les certificats. En Belgique, des mesures ont aussi été prises depuis 2004 pour la simplification administrative. Par exemple, votre carte d'identité belge valable suffit généralement pour prouver votre nationalité. Cependant, divers papiers sont encore nécessaires. Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux documents, de l. Un citoyen chinois qui désire se marier en France peut demander le certificat de coutume auprès du Consulat de Chine à Strasbourg Pour l`épouse chinoise : elle se rend dans sa ville natale la et demande un certificat de célibat a la mairie (市政厅) et (en faite elle déclare être célibataire), ensuite au moment de la construction du dossier a la mairie française ou belge dans ce.

Certificat de célibat. Les Ambassades et Consulats hongrois ne sont pas habilités à célébrer des mariages et des PACS. Attention! Depuis le 1 mars 2013 la Hongrie ne délivre pas de certificat de coutume. Depuis cette date, le Consulat ne délivre que le certificat de célibat, ainsi que l'attestation sur la non existence du certificat de coutume. Ces documents sont suffisants pour. Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant de l'année dernière... - Posée par Sajed9423 La plate-forme des radios publiques et privées s'appellera RadioPlayer France. Chronique. Article réservé à nos abonnés « La suppression, par Total, de 700 postes sur un effectif mondial.

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document

Au cas où l'intéressé ne peut se présenter au Consulat, solliciter le certificat de vie auprès de l'administration française de son lieu de résidence. Dans ce cas, faire légaliser ledit certificat de vie au Ministère français des Affaires Etrangères, Boulevard des Invalides, puis le faire parvenir à l'Ambassade de Côte d'Ivoire pour y apposer la signature du consul Il lui faudra aussi fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume pour prouver qu'il est bien majeur et célibataire et n'a pas été placé sous tutelle. C'est le pays d'origine qui fournira ce document à la personne désireuse de se marier en France. Enfin, une attestation de célibat devra généralement être ajoutée au dossier. Les délais liés au. Il y a une nouvelle loi sur la délivrance du certificat de célibat et les administrations locales attendent une circulaire pour préciser les modalités d'application. Je comprend qu'il y avait un formulaire avant. Certaines administrations font l'autruche en attendant. Quelqu'un à l'ambassade de France m'avait même dit qu'on est dans une situation de blocage. Ne vous faite pas. Mariage avec Ukrainienne - certificat de coutume - forum Ukraine - Besoin d'infos sur Ukraine ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne DÉFINITION DU CERTIFICAT DE COUTUME ET PROCEDURE POUR L'OBTENIR.. Le certificat de coutume ou de célibat est un document qui va permettre de savoir si la personne qui veut contracter mariage en france est célibataire et donc légalement en droit de pouvoir se marier ou se pacser éventuellement.. Le certificat de coutume en france est essentiellement demandé par une mairie française dans.

Le certificat de capacité à mariage pour la ThaïlandeComment donner pour la reconstruction de Notre-Dame de

Mariage OFPR

5- certificat de celibat. 6- autres types de certificats de coutume (portant sur les textes autres que ceux de l'état civil) 7-declaration de perte (sur l'honneur) 8- actes de reconnaissance d'enfant. 9- concordance. 10- avis de mention. 11- autres attestations consulaires. 12- certificat de vie. 13- attestation d'identite. 14- acte de. Le certificat de célibat mentionne la situation familiale de la personne. Il est exigé C . 2 Droit de la famille des femmes françaises & maghrébines Les certificats de coutume, de capacité matrimoniale ou de célibat CICADE - 2015 / www.cicade.org 1.En date du 11 mai 1999 du fait de l'absence de certaines mentions d'état civil sur les actes de naissance délivrés par des pays.

Comment faire pour obtenir un certificat de célib, en France?

Elles exigent plutôt un certificat ou une copie d'acte. Il est de votre responsabilité de demander à l'organisation qui exige la preuve d'un événement d'état civil quel est le document qu'elle accepte. Attestations délivrées Attestation de naissance. L'attestation de naissance confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil du Québec d'un acte de. Le certificat de vie permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère. Le certificat de vie est délivré lorsqu'il est demandé par une autorité étrangère. Procédure : L'administré doit personnellement se présenter en mairie d'arrondissement et présenter un document d'identité (carte nationale d'identité.

Modelé de certificat de célibat - DOC, PDF - page 1 sur

Votre projet de mariage sera affiché pendant 10 jours dans les locaux du consulat général et, si l'un de vous réside en France, à la mairie de votre domicile. 3- Délivrance du certificat de capacité à mariage (CCAM) et d'un certificat de célibat. A l'issue de la publication des bans et si aucune opposition à la célébration du mariage n'a été formulée, le consulat. Certificat de Coutume Pour avoir le certificat de coutume, il faut posséder ou faire préalablement la demande de la Carte Consulaire. Fournir votre Acte de Naissance de moins de 6 mois et Certificat de Célibat venant de la Mairie de naissanc On planifie une cérémonie civile dans le sud-ouest de la France où on habite. J'ai déjà tous les papiers nécessaires pour la marie à l'exception du certificat de célibat. J'ai contacté l'ambassade du Canada à Paris et ils ont dit qu'il n'existe pas en tant que document distinct et c'est que juste le certificat de coutume avec la déclaration de célibat (attestation sur l'honneur. Traduction assermentée de votre certificat de célibat Cette attestation permet à l'administration de vérifier la situation matrimoniale d'une personne, dont le célibat. La traduction assermentée de ce document peut être demandé lors d'un acte de mariage en France ou à l'étranger, d'un contrôle de l'administration, de l'organisation d'une descendance

Vincent Baudriller, directeur du Théâtre Vidy-LausanneRéunion, à la résidence du Consul général, du Comité de laPrix Marie Heim-Vögtlin décerné à la Française MathildeMessage de l’Ambassadeur de France en Suisse et du Consul

Comment demander un certificat de coutume / célibat / non

Obtention de Certificat de célibat et de certificat de coutume. Pour recevoir le certificat de célibat et de certificat de coutume, il faut fournir les documents suivants en se présentant à l'Ambassade ou les envoyant par courrier (adresse: Ambassade de Lettonie, 6 Villa Saïd, 75116 Paris) : déclaration d'Etat civil (formulaire) ;la photocopie du passeport ou de la carte d. Certificat de coutume et de Célibat Certificat de coutume : Un affidavit de la loi qui doit être préparé par un professionnel autorisé à exercer en France et le pays de la nationale. Les mariages entre un Américain et une personne domiciliée en France sont autorisés Le certificat de célibat est une pièce délivrée par un officier de l'état civil afin de prouver qu'une personne n'est pas mariée. Qui peut faire la demande ? L'intéressé (e) ou son mandataire. Quels sont les documents à fournir Mariage en france avec tunisien - Forum - Mariage; Modele de certificat de coutume et de capaci Je ne sais si toutes les mairies tunisiennes délivrent ce certificat de célibat, le consulat peut vous dire si c'est un document qui existe dans l'état civil tunisien. Le consulat tunisien de Pantin compétent pour le 92 pour le certificat de coutume Extrait de naissance original datant de.

CERTIFICAT DE CELIBAT MAROCAIN au Consulat du Maroc en

Certificat de célibat Pour obtenir le certificat d'unicité, veuillez suivre les étapes suivantes: Acte de naissance, dûment apostillé. Traduction du certificat par un traducteur assermenté et apportez-le à la section consulaire pour être légalisé Certificat de capacité à mariage. Procédure à suivre avant le mariage. Déclarations sur l'honneur. Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple : un certificat de vie commune (ou de concubinage) un certificat de célibat Certificat, attestation, copie conforme, légalisation ou conservation de documents la Mairie du 10e peut vous délivrer un certain nombre de documents, qui peuvent être utiles dans plusieurs démarches officielles. Pour bien s'y retrouver, c'est ici

Cabinet Fields : Devis traduction assermentée, traducteur

le certificat de célibat tu peut l'obtenir dans l'ambassade de ton chéri en France selon sa nationalité soit tu te déplace,soit tu en fait la demande avec une copie de sa pièce d'identité et tu envoie tous sa en recommandé,la plupart du temps tu reçois tout sa sous 3 semaines enfin cela dépend des ambassade. J'aime . 12 février 2014 à 19h03 . Certifica de coutume bonjour. je je suis. un certificat de vie commune (ou de concubinage) un certificat de célibat. Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d'une simple attestation sur l'honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties. L'ambassade de France au Laos pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document - Un certificat de célibat pour ceux ûant opté pour le régime monogamique. - Acte de naissance des enfants naturels s'il y en a - Acte du précédent mariage ainsi que le livret de famille pour ceux ûant opté pour la polygamie s'ils étaient mariés. Après dépôt de dossier, prévaloir un délai de publication de bans de dix (10) jours. Les frais de célébration de mariage sont fixés. Cette pièce est délivrée pour attester de la naissance d'un ressortissant béninois dont la naissance a été régulièrement enregistrée au Bénin. Elle est établie pour constituer le dossier de mariage et peut dans certains cas suppléer l'acte de naissance Mariage aux États-Unis. Certificat de coutume et de célibat USA - France. Petite question, pour un mariage franco-américain EN FRANCE, faut-il également faire apostiller le certificat de coutumes et de célibat délivré par le Consulat américain, ou cela n'est pas..

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